Permis de construire : Guide complet 2025

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Définition et objectif du permis

Chez Métay Promoteur Immobilier, nous considérons que le permis n’est pas une simple formalité. Il constitue la première pierre d’un projet réussi, encadré et respectueux de son environnement.

Travaux nécessitant ou non un permis

Quand le permis est-il obligatoire ?

Il est obligatoire dans les cas suivants :

• Construction d’une maison individuelle neuve ;
• Création de plus de 20 m² de surface de plancher ;
• Surélévation ou extension importante d’un bâtiment existant ;
• Transformation d’un local commercial en logement (ou inversement) ;
• Construction de piscines de plus de 100 m² ;
• Installation de structures fixes (abris de jardin, garages, annexes…).

Métay Promoteur Immobilier vérifie, par l’intermédiaire de son architecte urbaniste, que votre permis de construire est conforme au Plan local d’urbanisme en vigueur ainsi qu’au reglement et cahier des charges du lotissement. En effet, avant chaque dépôt en mairie, un visa est délivré par notre architecte, attestant de la bonne conformité du dossier.

Alternatives au permis : déclaration préalable

Pour des travaux plus modestes, une déclaration préalable suffit :

• Extensions entre 5 m² et 20 m² ;
• Modification de façade ou pose d’une fenêtre ;
• Petites piscines, clôtures, carports…

Même si un permis de construire n’est pas requis, la réglementation reste stricte. Nos équipes peuvent vous conseiller sur la procédure adaptée.

Comment obtenir un permis de construire ?

Préparer un dossier complet

La constitution du dossier est une étape clé. Elle comprend :

• Le formulaire Cerfa n°13406*12 (maison individuelle) ou n°13409*12 (autres constructions) ;
• Un plan de situation du terrain ;
• Un plan de masse du projet ;
• Une notice descriptive ;
• Des photos, coupes, élévations et, selon les cas, une étude thermique, un permis d’aménager ou une étude d’impact.

Nos experts chez Métay Promoteur Immobilier vous accompagnent pour assembler un dossier clair, conforme et solide et peut vous fournir les pièces manquantes en cas de nécessité.

Où déposer et comment suivre son dossier ?

Le dossier peut être :

• Déposé en ligne sur le portail officiel de la mairie ;
• Remis physiquement en mairie ;
• Envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une fois réceptionné, un récépissé de dépôt est délivré. Il marque le début de l’instruction.

Décision de la mairie et suite du projet

La mairie dispose d’un délai de deux à trois mois pour répondre. Trois cas peuvent se présenter :

• Accord explicite : le permis est accordé.
• Refus motivé : possibilité de recours ou de modification.
• Silence de l’administration au-delà du délai : accord tacite.

Une fois le permis obtenu, il faut l’afficher sur le terrain et réaliser une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). À l’issue des travaux, une déclaration d’achèvement (DAACT) est obligatoire.

Combien coûte un permis de construire ?

Frais administratifs et honoraires

Le dépôt d’un permis de construire est gratuit. Cependant, des frais indirects peuvent s’appliquer :

• Honoraires d’architecte : obligatoires si la surface dépasse 150 m² (hors exceptions). Métay Promoteur Immobilier collabore avec des cabinets d’architectes qualifiés pour garantir qualité et conformité.
• Études techniques : thermiques, géotechniques, environnementales.

Taxes d’urbanisme et frais liés

Des taxes d’aménagement (TA) sont à prévoir, calculées sur la base de la surface construite. Elles financent les équipements publics : voirie, écoles, réseaux.

Métay Promoteur Immobilier vous permet parfois, en fonction des communes et des lotissements, d’être indemnisés de cette taxe (part communale)

À cela s’ajoutent parfois :

• La redevance d’archéologie préventive ;
• Des droits de raccordement (eau, électricité, assainissement) appelé la PFAC.

Métay Promoteur Immobilier évalue en amont l’ensemble des coûts pour vous éviter les mauvaises surprises. Sachez néanmoins que ces taxes se calculent en fonction de votre surface plancher.

Métay Promoteur Immobilier vous accompagne

Pourquoi se faire accompagner ?

Obtenir un permis de construire est une démarche complexe. Mal rédigé ou incomplet, un dossier peut être refusé ou entraîner des retards. Notre mission : vous simplifier cette étape tout en garantissant la réussite de votre projet.

Une fois votre permis de construire accordé, et votre offre de prêt obtenue, n’hésitez pas à prévenir Métay Promoteur Immobilier afin qu’ils prennent, sans tarder, rendez-vous avec le notaire pour prévoir la signature de l’acte authentique du terrain. 

Vous pourrez ainsi, commencer, dans la foulée, la construction de votre maison individuelle. 

Nos services sur mesure à Nantes

Basé à Sainte-Luce-sur-Loire, Métay Promoteur Immobilier est un acteur historique dans la région nantaise. Depuis plus de 40 ans, nous accompagnons particuliers et collectivités dans leurs projets de construction et d’aménagement, en veillant au respect des délais, de l’environnement et des objectifs de nos clients.

Nous proposons :

• Un accompagnement personnalisé à chaque étape ;
• Une parfaite connaissance du PLU local ;
• Une équipe multidisciplinaire (juristes, techniciens, architectes) ;
• Une expertise environnementale éprouvée.

Pour plus d’informations sur nos services ou pour planifier un premier rendez-vous, contactez notre équipe.

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